Un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.
Demander un acte de mariage
Obtention
La Copie intégrale ou l’extrait avec filiation peuvent être obtenues par :
- l’un des époux
- un ascendant (parent, grand-parent..) des époux
- un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
L’extrait sans filiation :
Il peut être obtenu sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Procédure
La démarche est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail mairie@luzy.fr
- par courrier, en indiquant sur papier libre, l’état civil de la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date de l’événement : naissance, mariage ou décès, et sa filiation), en y joignant une enveloppe timbrée pour le retour,
- en mairie, sur présentation d’une pièce d’identité.
Contact
Mairie de Luzy
2, Place de l’Hôtel de Ville
58170 Luzy
03.86.30.02.34
(Lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00)