La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite sans la possession d’une licence. Toutefois, le maire peut dans certains cas délivrer des autorisations à des personnes ou associations leur permettant d’établir des buvettes temporaires.
La délivrance d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire doit concilier « santé et sécurité » et « favoriser la vie associative » dans les communes.
ATTENTION : Vous devez impérativement imprimer le formulaire après l’avoir complété en ligne et le faire viser par la Police Nationale pour avis avant de le transmettre en mairie.
Ainsi au titre de ses pouvoirs de police, le maire délivre une autorisation :
- Aux associations, pour les débits temporaires du 1er groupe (sans alcool) ou 3ème groupe (boissons fermentées non distillées) pour la durée des manifestations publiques organisées dans la limite de 5 autorisations annuelles.
- Aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association. L’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique.
- Aux groupements sportifs agréées Jeunesse et Sport. Ces autorisations concernent les dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas 48 heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3e groupe dans la limite de 10 autorisations annuelles.
- Aux organisateurs de manifestations à caractère agricole , dans la limite de 2 autorisations par an.